Les Cahiers Verts de l'Economie - TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS


Responsabilité

Les cahiers verts de l’économie ne sauraient être responsables du contenu de ce site ou de l’utilisation qui pourrait en être faite. Les informations fournies par le site internet le sont à titre indicatif. Les cahiers verts de l’économie ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. Les informations qui y sont présentées ont un caractère purement informatif et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Les cahiers verts de l’économie. Elles ne peuvent pas non plus constituer, en aucune façon, un conseil ou une incitation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les cahiers verts de l’économie se réservent la faculté de modifier le contenu de ce site à tout moment, et ce de manière discrétionnaire.

Le client reconnaît avoir reçu les conditions, mises en garde et informations nécessaires il est le seul responsable de l'adéquation de nos produits à ses besoins, des précautions à prendre et des sauvegardes à constituer lors de leur utilisation. En aucune circonstance, nous mêmes, nos fournisseurs ou revendeurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que se soit, direct ou indirect, causé à l'utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l'utilisateur ou par un tiers. Nous ne couvrons pas davantage les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Il appartient au client de souscrire le cas échéant à ses frais une police d'assurance appropriée. Les internautes sont invités à consulter la législation qui leur est applicable afin de s’assurer que l’accès à ce site leur est autorisé.

Propriété intellectuelle

Les produits et études proposés sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de nos produits et études n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à leur réalisation. Le client est donc uniquement autorisé à installer et à utiliser un seul exemplaire de la prestation téléchargée sur un ordinateur unique.

En plus des restrictions et des obligations imposées par ces réglementations, vous consentez à respecter les termes ci-après :

Vous avez le droit de :

  • télécharger chaque produit sur un seul ordinateur,
  • consulter, utiliser, adapter et reproduire les études et informations pour vos fins personnelles ou professionnelles seulement.

Vous n'avez pas le droit de :

  • Directement ou indirectement utiliser le produit sur plus d'un ordinateur ou d'une station de travail, ou l'utiliser sur un dispositif fonctionnant comme serveur de fichier dans un réseau ou dans un système à utilisateurs multiples sauf si le dispositif limite l'accès au logiciel de sorte que seulement un utilisateur à la fois soit autorisé à l'utiliser ou à le rendre accessible aux autres, de quelque façon que se soit, y compris par l'intermédiaire d'un bulletin électronique, d'un site web, ou d'un autre format de système de distribution électronique.
  • diffuser, vendre, louer, sous-louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l'utilisation du produit à quiconque et à qui que ce soit sans que Les Cahiers verts de l’économie en aient préalablement donné la permission par écrit. Enlever les avertissements relatifs aux droits de propriété, les étiquettes ou les marques figurant sur les produits, la documentation.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs aux produits commercialisés sur cahiersvertsdeleconomie.fr, à la documentation et à toute copie faite par vous demeurent la propriété des Cahiers verts de l’économie.

Le fait de copier, sans permission, les produits objets du présent contrat ou leur documentation, ou le fait de ne pas respecter les restrictions ci-dessus entraîneront la rupture de ce contrat et sa résiliation automatique et mettra à la disposition de cahiersvertsdeleconomie.fr d'autres recours légaux et civils.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter, ni télécharger les prestations des Cahiers verts de l’économie.

Les marques, logos et marques de services " marques " qui apparaissent sur ce site sont notre propriété. Il est interdit d'utiliser ces marques sans notre autorisation écrite et préalable.


Abonnes

ACCÈS AUX DERNIERS COMMENTAIRES
(réservé aux abonnés Catallaxis)

Que penser des dégradations souveraines en Zone Euro ?


ACCÈS AUX DERNIERS COMMENTAIRES
(réservé aux abonnés Asset Allocation)

Derniers éditoriaux
Dernières alertes
Graphiques du mois